Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site fermefourcadedoumy.com est édité par :
SCEA Famille Fourcade, exploitée sous le nom commercial
« Ferme Fourcade »
Siège social : 350 Route de Viven, 64450 Doumy — France
Téléphone : 06 24 01 27 33
Email : fermefourcade64@gmail.com
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole (SCEA)
Capital social : 1 000,00 €
SIRET : 999 497 951 00015
SIREN : 999 497 951
RCS : 999 497 951 RCS Pau
Code NAF/APE : 0147Z (Élevage de volailles)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 999 497 951
2. Directeur de la publication
Lucile Fourcade Lacroutz, en qualité de gérante de la SCEA Famille Fourcade.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, photographies, logo « Ferme Fourcade », identité graphique) présents sur le site fermefourcadedoumy.com est la propriété exclusive de la Ferme Fourcade, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Ferme Fourcade.
5. Données personnelles · RGPD
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est la Ferme Fourcade, aux coordonnées mentionnées à l'article 1 des présentes.
Données collectées et finalités
Lors du passage d'une commande, nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de celle-ci :
- Nom et prénom
- Adresse postale complète (adresse, code postal, ville)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Notes libres facultatives
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- La préparation et l'expédition de votre commande
- La communication liée au suivi de commande (confirmation, expédition, réclamations)
- Le respect de nos obligations légales et comptables
Sous-traitants
Vos données sont traitées avec l'aide des prestataires techniques suivants, tous soumis à des accords de sous-traitance conformes au RGPD :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du site. Certifié Data Privacy Framework UE-US.
- Google Cloud EMEA Ltd. (Irlande) — base de données Firestore stockant les commandes. Serveurs situés dans l'UE (région europe-west).
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. Aucune donnée bancaire n'est stockée par la Ferme Fourcade.
- Resend Inc. (États-Unis) — envoi des emails de confirmation et notification. Certifié Data Privacy Framework UE-US.
Durée de conservation
Les données de commande sont conservées 10 ans à des fins comptables et fiscales (article L. 123-22 du Code de commerce). Les emails de suivi sont conservés 3 ans après le dernier contact.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à fermefourcade64@gmail.com ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
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7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : fermefourcade64@gmail.com
- Par téléphone : 06 24 01 27 33
- Par courrier : Ferme Fourcade, 350 Route de Viven, 64450 Doumy